Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société ADJUS et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises et de prestations de services. Toute vente ou prestation réalisée par la société ADJUS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “La Boutique” de notre site.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. Bien que nous nous efforcions de les rendre fidèles, elles n’entrent pas dans le champ contractuel dans la mesure où elles ne représentent pas fidèlement les caractéristiques essentielles du produit.
Tous les textes et images présentés sur le site de la Société ADJUS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ADJUS met à disposition des utilisateurs, la gamme de Services ci-après :
L’Utilisateur recevra par email en fonction de la catégorie de services sélectionnée, des recettes adaptés.
Cette description des services proposés n’est ni exhaustive ni définitive, et ADJUS se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d’ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d’améliorer la qualité des services proposés. L’ensemble des services disponibles sont payants et l’Utilisateur accepte les conditions de livraison du service après son paiement en ligne.
Les Prix peuvent être modifiés par ADJUS à tout moment, dans le seul but d’améliorer la qualité des services proposés.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le montant de la TVA applicable est précisé lors de la sélection des produits.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention contraire convenue avec un client professionnel.
La société ADJUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton final libellé « Commander avec obligation de paiement » (ou toute formule analogue, claire et dépourvue d’ambiguïté), affiché sur la dernière page « Récapitulatif de commande ».
Avant cette validation, il est proposé au Client de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Un message d’information est affiché de manière apparente à proximité immédiate du bouton :
« En cliquant sur “Commander avec obligation de paiement”, vous passez commande et vous vous engagez à payer. »
La Société ADJUS accuse réception de la commande par courrier électronique, récapitulant les éléments essentiels de la commande et les informations sur le droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Les données enregistrées par la Société ADJUS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Société ADJUS archive les contrats dans les conditions et délais légaux ; le Client peut y accéder sur demande auprès du Service Relations Clients.
Lors de la création d’un compte ou d’une commande, la société ADJUS peut recueillir le numéro de téléphone du consommateur pour le suivi de la relation contractuelle (confirmation/expédition, SAV, etc.).
Conformément aux articles L.223-1,L.223-2 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique “BLOCTEL” (www.bloctel.gouv.fr), afin de ne pas être démarché par téléphone par des professionnels avec lesquels il n’a pas de relation contractuelle en cours.
Le consommateur peut également s’opposer à tout moment à l’utilisation de son numéro à des fins de prospection commerciale par la société ADJUS (et, le cas échéant, par ses partenaires) en nous contactant à l’adresse mail . Le retrait du consentement est possible à tout moment.
Il est précisé que l’inscription sur BLOCTEL n’empêche pas la société ADJUS de contacter le consommateur pour les besoins d’une commande en cours, de l’exécution du contrat ou de demandes de service après-vente, ni lorsque le consommateur a donné un consentement exprès et spécifique au démarchage, consentement qu’il peut retirer à tout moment.
(Cette disposition s’applique aux consommateurs non professionnels.)
Les produits et services ADJUS ne sont disponibles qu’après paiement par l’utilisateur. Plusieurs modes de paiement en ligne sont proposés et l’Utilisateur accepte les conditions financières et de facturation en procédant à l’achat d’un produit ou service.
ADJUS se réserve le droit, à tout moment, de modifier le prix de ses produits et services. Toutes ces solutions offrent les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité. ADJUS se réserve également le droit à tout moment, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l’une ou l’autre des solutions de paiement proposées, ceci afin d’améliorer la qualité de ses services.
8.1. Délai et champ
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur (personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles) dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien ou, pour les contrats de services, de la conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
8.2. Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit, le consommateur adresse sa demande depuis son espace personnel ou à l’adresse email : en précisant le numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s). Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible ici : Formulaire sans que cela soit obligatoire.
En cas d’envoi par mail, un accusé de réception est adressé sans délai par retour de mail ou par courrier.
8.3. Retour des produits (contrats de vente de biens)
Le consommateur renvoie les produits à l’adresse suivante : ADJUS : 50 Impasse des Prunus – 01150 Blyes au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (art. L221-23).
Sauf accord contraire, les frais de retour sont à la charge du consommateur. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits (art. L221-23).
8.4. Remboursement
La société ADJUS rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison au tarif standard (les frais supplémentaires liés à un mode de livraison express restent à la charge du consommateur), dans les quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation (art. L221-24).
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à fourniture d’une preuve d’expédition par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces faits (art. L221-24). Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord différent du consommateur.
8.5. Exceptions (art. L221-28)
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment :
– aux services pleinement exécutés avant la fin du délai, après accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation ;
– à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (ex. contenus livrés par e-mail ou téléchargement), lorsque l’exécution a commencé après l’accord exprès du consommateur et son renoncement à son droit de rétractation ;
– aux biens personnalisés ou nettement personnalisés ;
– aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène ;
– aux enregistrements audio/vidéo ou logiciels informatiques descellés ;
Précision pour les “cartes de recettes” envoyées par e-mail : ces contenus constituent des contenus numériques non fournis sur support matériel. En conséquence, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois l’exécution commencée (envoi du contenu), dès lors que le consommateur a donné, au moment de la commande, son accord exprès pour commencer l’exécution avant l’expiration du délai et a reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation (art. L221-28).
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la Société ADJUS une pénalité de retard égale à 12% sans que celui-ci ne puisse pas être inférieur à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur en France. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter du paiement, sauf indication contraire lors de la commande.
En cas de dépassement de ce délai, le client peut annuler la commande dans les conditions prévues à l’article L216-2 du Code de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, La société ADJUS désigne le CM2C comme médiateur de la consommation.
Après démarche écrite préalable auprès de notre service client ,restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail :
Formulaire : www.cm2c.net
La médiation ne peut être sollicitée qu’après une tentative préalable de résolution amiable et dans l’année suivant la réclamation. Le médiateur peut refuser une demande notamment si elle est manifestement infondée, abusive, déjà examinée ou hors délai.
Pour toute information, question ou réclamation :
Par email à ;
Par téléphone ou SMS au 06 48 52 29 89 ;
De 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi ;
Par courrier à l’adresse suivante : ADJUS : 50 Impasse des Prunus – 01150 Blyes